Environnement : Commande publique : le Département améliore la dimension environnementale de ses marchés
« Avec près de 400 millions d’euros d’achats publics chaque année, plus de 700 marchés passés et un réseau de plus de 2 000 fournisseurs, le Département des Bouches-du-Rhône fait le choix d’une commande publique utile et engagée. À travers notre SPASER, nous voulons faire de chaque marché un levier concret en faveur de l’insertion, de la transition écologique et du développement économique local. »
Corinne Chabaud
Vice-Présidente des Bouches-du-Rhône déléguée aux marchés publics et délégations de service public
Une commande publique encore plus vertueuse
Le SPASER du Département des Bouches-du-Rhône accompagne la transformation des pratiques achat de la collectivité autour de trois grands axes — social, environnemental et économique — déclinés en 18 fiches actions concrètes.
Chef de file des politiques de solidarité, le Département renforce, à travers ce dispositif, l’intégration de clauses d’insertion dans ses marchés publics ainsi que le recours aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), aux entreprises adaptées et aux structures d’insertion par l’activité économique.
L’objectif est de faire de la commande publique un véritable moyen de l’action sociale du Département, et, notamment un levier d’insertion et d’inclusion pour les publics éloignés de l’emploi. Au 1er août 2025, près de 100 000 heures d’insertion avaient déjà été réalisées dans le cadre des marchés départementaux.
Parallèlement, les marchés publics du Département tendent désormais à intégrer de manière systématique des exigences liées à la lutte contre le changement climatique, à la réduction des déchets, au développement de l’économie circulaire et à la préservation de la biodiversité.
La semaine des achats socialement et écologiquement responsables constitue une opportunité pour la collectivité de renforcer ses liens avec le tissu local, en allant à la rencontre des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Elle vise ainsi à soutenir la résilience économique du territoire, à reconnaître pleinement le poids de l’ESS et à faire émerger des convergences entre les objectifs d’achat du Département, les évolutions réglementaires et les expertises des entreprises candidates à ses marchés. L’enjeu est également de mobiliser ces acteurs autour des bonnes pratiques portées par la collectivité.
Un premier SPASER avec des résultats encourageants
Les premiers résultats sont encourageants puisqu’au 1er août 2025 :
43,5% des procédures comportaient une dimension environnementale ;
Près de 60% des marchés intégraient un critère environnemental ;
129 lots comprenaient une clause d’insertion ;
Près de 100 000 heures d’insertion avaient été réalisées ;
Au 1er semestre 2025, 62% des lots intégraient au moins un objectif du SPASER
Le Département anticipe les exigences de la loi Climat et résilience La pleine entrée en vigueur de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 rendra obligatoire, dès cet été, l’intégration d’un critère environnemental dans l’ensemble des marchés publics ainsi que la prise en compte des objectifs de développement durable dès l’expression du besoin. Le Département met tout en œuvre pour se mettre en conformité d’ici à la fin de l’année 2026. |